Annuaire de Droit Maritime et Aérien (1974-1993)

Renée ALLIOT, Réflexions à propos des tribunaux maritimes commerciaux.
Jean BASTIER, La création du sous-secrétariat d'Etat à l'aéronautique civile et les débuts de la législation aérienne française (1919-1920).
Michel BOURELY, Les nouvelles relations de l'Agence spatiale européenne avec les pays de l'est..
Zdzislaw BRODECKI, From isolation through cooperation to integration of the Baltic States in protection in the environment..
Patrick CHAUMETTE, Le marin à la recherche de son employeur.
Carl Q CHRISTOL., The "Launching State" in international space law.
Aldo ArmandoCOCCA, The law of mankind : jus inter gentes again.
PatrickDAILLIER, Les activités maritimes communautaires après Maastricht.
DIEDERIKS - VERSCHOOR, Quelques réflexions sur les aspects juridiques des mesures de sécurité relatives aux équipages des vols spatiaux.
Emmanuel DU PONTAVICE, Etat actuel et avenir du Droit maritime.
René-Jean DUPUY, Humanité et environnement..
Pataichit EAGJARIYAKORN, Considérations sur le Droit maritime thaïlandais.
WahibEL ESPER, La protection sociale des marins au Liban..
GALLIOT DE GALZAIN, Le droit du public à participer au processus de décision nucléaire.
GALLOIS Pierre M (Général), Maastricht et la mer.
Yannick GUIN, Le cargo, les saltimbanques et l'assureur.
Jean-Claude HELIN, Le plan Mellick dans la région pays de Loire. Un plan national d'urgence entre le communautaire et le local..
Philippe-Jean HESSE, Jacques Coeur et les questions maritimes.
René HOSTIOU, De Colbert à Ségolène Royal : Marine, domanialité et environnement, contraventions de grande voirie et protection pénale du littoral.
Ilias I. KUSKUVELIS, Droit international et environnement : la protection juridique de la couche d'ozone.
Mohamed LAAZIZI, Le retard à la livraison et la responsabilité du transporteur international de marchandises par mer.
Enrique MAPELLI, De la intercionalidad a la uniformidad del derecho aeronautico.
Joseph MARTRAY, L'Université de Nantes et le nouveau Droit de la mer.
Nicolas MATEESCO-MATTE, The Moon agreement : What future ?
André-Hubert MESNARD, Les relations port-estuaire dans le domaine de l'aménagement et de l'environnement. L'exemple de l'estuaire de Saint-Nazaire.
Martian I. NICIU, Considérations sur le droit international spatial.
Françoise ODIER, Responsabilité du capitaine.
Fanny PUGET, Le navire et la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises (C.V.I.M).Quelques réflexions.
Michel REULOS, Les droits de Venise sur la mer Adriatique. Leur analyse fondée sur la raison avec l'aide du droit romain (1619).
Gustavo ROMANELLI, Il contratti di utilizzazione della nave e dell'aeromobile nel codice ella navigazione italiano.
Eugène SCHAEFFER, Monisme avec primauté de l'ordre juridique communautaire sur le droit international.
YannTANGUY, La notion de services publics ou d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau dans la bande littorale des cent mètres.
Yves TASSEL, Le connaissement. Titre représentatif des marchandises.
Adalberto TEMPESTA, Protezione giuridica del sistema computerizzato di prenotazione e del processo elettronico internazionale automatizzato trattamento dati.
William Q.C TETLEY, Renvoi rejected.
Hugo TIBERG, Stoppage in transit.
Antoine VIALARD, Typologie des créanciers maritimes.
André VIGARIE, Frontières océaniques et géostratégie des océans.
Michel VOELCKEL, "L'assistance publique", nouvel avatar de l'assistance maritime ?.
Eugène ZALESKI, La reprivatisation en Pologne.

Jean BASTIER, L'administration de l'aéronautique française, septembre 1915 - mars 1917.
BRODECKI Zdziskaw, Legal problems of the Baltic sea.
Patrick CHAUMETTE, La déstabilisation des navigants. Le recours aux emplois précaires.
Emmanuel DU PONTAVICE, La CEE et la mer : les transports maritimes.
Alain FENET, Droit de la mer, droit des cours d'eau internationaux : similitudes et convergences.
Pierre GALLOIS, Les nouvelles relations internationales. Les armes et l'espace.
Dominique GAURIER et Philippe-Jean HESSE , La permanence d'un mythe : patrimoine commun des pauvres ou patrimoine commun de l'humanité ?.
AïssaKHODRI, Le code de conduite des conférences maritimes et l'adhésion de l'Algérie.
Mircea MATEESCO-MATTE, Au trentième anniversaire du C.U.P.E.E.A.
Nicolas MATEESCO-MATTE, La pollution aéro-spatiale et le régime juridique des responsabilités.
André-Hubert MESNARD, L'application de la loi littoral et la protection du patrimoine naturel et culturel.
Françoise ODIER, Fraude maritime.
Jean-Paul RAVALEC, Irak : les entreprises, victimes indirectes de l'embargo. Quelles solutions juridiques ?.
Bruno RICHARD, La zone économique exclusive dans la communauté européenne.
Nathalie SOISSON, Le droit maritime aux Etats-Unis. Enseignements, sources, compétences juridictionnelles.
Pierre STROHL, Réflexions sur la responsabilité pour les dommages nucléaires dans l'espace maritime..
Adalberto TEMPESTA, Sauvegarde du milieu marin. Pollution civile et industrielle. Défense des ressources touristiques et de la faune aquatique, notamment les poissons.
Antoine VIALARD, Pilotage maritime et responsabilités. Réflexions sur quelques questions anciennes et nouvelles.

I - Droit maritime

Emmanuel DU PONTAVICE, Les assurances transport : l'attraction progressive de l'assurance maritime sur l'assurance de transport terrestre.
Patrick DAILLIER, Vers un politique efficace de conservations des ressources halieutiques dans le cadre communautaire?
René HOSTIOU, Le droit vu du pont.
Antoine VIALARD, La gratuité du sauvetage maritime des personnes. Etude critique d'un tabou.
Dominique GAURIER et Philippe-Jean HESSE, L'incertain statut mobilier du navire : faut-il réinventer les cateux?
Hugo TIBERG, Swedish ships and seamen
Françoise ODIER, Quel avenir pour les transports maritimes au sein de la C.E.E.?
Yves TASSEL, Des navires et engins flottants abandonnés dans les eaux territoriales et les eaux intérieures - Loi du 3 juillet 1985
Patrick CHAUMETTE, Les récentes réformes de la sécurité sociale maritime
Yann TANGUY, Inconstructibilité dans la bande littorale des 100 mètres. La jurisprudence du Tribunal administratif de Rennes.
Pierre-Yves NICOLAS, L'irrecevabilité de l'action du chargeur contre le transporteur maritime.
Florence GALLIOT, La coopération européenne en matière de lutte contre la pollution du Rhin.
Christophe K. NUBUKPO, Les conseils nationaux de chargeurs des pays en voie de développement. L'exemple du Niger.

II - Droit aérien et extra-atmosphérique

Mircea MATEESCO-MATTE, Au vingtième anniversaire de la "conquête de la lune", quel régime juridique?
Nicolas MATEESCO-MATTE, The space station age : international cooperation and legal implications
Carl Q. CHRISTOL, Commercial uses of outer space : highlights of american policies
Jean BASTIER, La Direction et le sous-secrétariat d'Etat à l'aéronautique militaire, d'après les débats et documents parlementaires (2 août 1914 - 8 février 1916).

Jean BASTIER, Histoire du droit aérien français des origines à 1914, les accidents d'aviation et la guerre future.
Patrick CHAUMETTE, La rupture du contrat d'engagement maritime.
Carl Q. CHRISTOL, International space law, basic principles and new directions.
Patrick DAILLIER, Elargissement des communautés européennes et problèmes de la pêche maritime.
Emmanuel DU PONTAVICE, Observations sur la distinction entre contrat d'affrètement et contrat de transport de marchandises par mer.
Florence GALLIOT, Les organismes fluviaux internationaux.
Yannick GUIN, Faut-il envisager un "acte de navigation" européen ?.
Frédérique HELIN, Quelques aspects d'une politique de la pêche en Méditerranée.
Jean-Claude HELIN, La "loi littoral" et les pouvoirs de police des mers..
Ilias KUSKUVELIS, The aerospace plane: in the direction of an aerospace aw.
Pierre LATRON, De l'assurance du navire de mer à l'assurance du fait du navire.
Jean-Louis MAGDELENAT, Les principes relatifs à la télédétection par satellites, la montagne a-t-elle accouché d'une souris ?.
Mircea MATEESCO-MATTE, "Guerre des étoiles", "Paix des étoiles" et paix sur la terre - De Genève à Reykjavik et après.
Nicolas MATEESCO-MATTE, Un système mondial de télécommunications par satellite : un rêve qui s'achève ?.
Françoise MOUSSU-ODIER, La politique maritime commune, le Mémorandum de Bruxelles.
Bruno PELLETIER, De la piraterie maritime.
Yves TASSEL, Doit-on craindre l'application de la Convention de Bruxelles sur la saisie conservatoire des navires ?
Jacques VILLENEAU, Evènements de mer : abordage, collision et assistance.

Jean BASTIER, Le temps des machines volantes. Une histoire du droit aérien français des origines à 1914.
Patrick CHAUMETTE, La dispersion du contentieux du travail maritime.
Carl Q.CHRISTOL, "The Common interest in the exploration, use and exploitation of outer space for peaceful purposes : the soviet-american dilemma.
DAILLIER Patrick, Le droit de la mer en chiffres : vingt ans d'activité conventionnelle - exploitation d'un fichier informatisé.
Emmanuel DU PONTAVICE, Affaire "Droit de l'environnement "Versus" droit maritime" ou la décision rendue le 18 avril 1984 concernant l'Amoco-Cadiz .
Yannick GUIN, Jeu de loi, jeux de risques. Une pédagogie nouvelle de l'histoire des assurances maritimes dans l'ancien droit. .
Jean-Claude HELIN et René HOSTIOU, Contestation associative et protection du littoral : l'exemple de Pénestin.
Louis LE PENSEC, Préserver les rivages naturels : une ambition pour la France.
Jean-Louis MAGDELENAT, Les implications de la nouvelle convention sur le droit de la mer en droit aérien.
Mircea MATEESCO MATTE,La militarisation de l'espace et la loi spatiale à l'heure de la coexistence non pacifique. Nicolas MATEESCO MATTELa Convention de Chicago quarante ans après. .
Françoise MOUSSU-ODIER, Le Mémorandum de Paris et son application.
Olivier de SAINT-LAGER, La France et le droit de l'espace.
Jacques VILLENEAU, L'ordonnance de la marine de 1681 : synthèse et nouveauté en matière sociale.

M.G. BOURELY, L'assurance des activités spatiales.
Adrien CARRE , Le matriarcat dans la société maritime française.
Patrick CHAUMETTE, L'indemnisation d'un accident du travail subi par un marin non assuré ou l'actualité de l'arrêt du remorqueur de la Loire du 16 juin 1896.
Patrick CHAUMETTE, L'ordonnance du 25 mars 1982 modifiant le Code du travail maritime.
Patrick DAILLIER , La CEE et la Convention de codification du droit de la mer. Une première occasion manquée ?
DIEDERIKS -VERSCHOOR, Le dommage immatériel subi par les passagers de l'aviation civile.
Emmanuel DU PONTAVICE , A la recherche d'une unité de compte universelle pour les Conventions internationales de droit privé sur la responsabilité (2e partie) .
Pierre-Marie DUPUY, Note sur la disparition récente de deux groupements insulaires en Méditerranée orientale.
René-Jean DUPUY, Communications par voie spatiale et problèmes juridiques.
Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE , Le régime administratif des aérodromes en France.
GUIN Yannick, Histoire d'une inversion. La couverture des risques de guerre dans la législation et la jurisprudence maritimes de la France (XVIIe-XXesiècles)..
Ante MARINOVIC , Règles sur les actions de sauvetage et d'assistance en mer dans les statuts médiévaux de Dalmatie.
Mircéa MATEESCO MATTE, Quelques remarques en marge de la Convention de Montego Bay (Jamaïque) sur le nouveau droit de la mer - Du "patrimoine de l'humanité" au patrimoine national des Etats riverains.
Nicolas MATEESCO MATTE, Le Traité sur l'Espace de 1967 et l'utilisation militaire du milieu extra-atmosphérique.
Françoise MOUSSU-ODIER, Le Code de conduite.
Eugène PEPIN, L'humanité et le droit des gens.
Antoine VIALARD, Le droit de propriété privée dans le nouveau régime des épaves.

Michel BAZEX, Les problèmes juridiques soulevés par la réalisation de la voie de communication fluviale Rhin-Danube.
Carl Q. CHRISTOL, The common heritage of mankid provisions of the december 5, 1979 Moon Treay.
Claude-Albert COLLIARD, Variations à propos du plateau continental.
Patrick DAILLIER, Droit communautaire et protection de l'environnement marin.
Emmanuel DU PONTAVICE, A la recherche d'une unité de compte universelle pour les Conventions internationales de droit privé sur la responsabilité.
Philippe-Jean HESSE, La mer passe-t-elle à Saint-Nazaire ? Ou l'impossible frontière au XIXe siecle.
Alfred JAUFFRET, Lord Mansfield et Balthazard Marie Emérigon.
Jean-Louis MAGDELENAT, L'intégrité des souverainetés face à l'interdépendance régionale et globale.
Joseph MARTRAY, La recherche océanologique et le projet de Convention sur le droit de la mer.
Mircea MATEESCO MATTE, La Convention de Varsovie un demi-siècle après.
Nicolas MATEESCO MATTE, Le droit de la mer et le droit spatial : une étude comparative de problèmes spécifiques.
Mircea MATTEESCO MATTE, Spatialisme ou fictionnalisme juridique ? .
Françoise MOUSSU-ODIER, Hypothèque - essai de réflexion - esquisse d'une réforme.
Jacques POTIER et René ACHARD, L'action directe du destinataire contre l'acconier depuis que la loi du 18 juin 1966.
Adalperto TEMPESTA, Quelques réflexions sur les transports par conteneurs et transports multimodaux..
William TETLEY, Salvage liens and secured rights in United States, United Kingdom, France and Canada.
Antoine VIALARD, Les utilisations du fond des mers et la responsabilité civile de l'utilisateur.

K-H BOCKSTIEGEL, L'action du C.A.B. contre l'I.A.T.A.
Patrick CHAUMETTE, La protection de la santé des gens de mer
Paul CHAUVEAU, Droit maritime et droit de la mer.
Patrick DAILLIER, Les mesures techniques de conservation des ressources halieutiques applicables aux pêcheurs communautaires.
Christian DEUDON, Naufrages et pillages sur les côtes de Cornouaille au XVIIIe siècle.
Yannick DOUAUD, Navire or not navire.
Emmanuel DU PONTAVICE, Conventions internationales et droit interne.
Emmanuel DU PONTAVICE, Prévention des dommages à la terre : Cadre juridique de mise en oeuvre.
Michel DUBOSC, Le droit de la mer et la sécurité de la terre : Le capitaine et ses commettants.
Claude DURAND PRINBORGNE, Recherches sur le régime juridique du sol et du sous-sol de la mer territoriale.
Philippe GUERIN, Prévention des dommages à la terre : Moyens techniques. 
Pierre HOUSSIN, Le droit de la mer et la sécurité de la terre : Le capitaine et les tiers. LATRON Pierre Réparation des dommages à la terre : Les solutions juridiques et financières.
Claire LEGENDRE, Un projet de convention sur la responsabilité et l'indemnisation dans le contexte du transport par mer de substances nocives et dangereuses. 
Jean-Louis MAGDELENAT, Négociation d'un contrat d'achat d'aéronef. 
Enrique MAPELLI, Quelques considérations sur le régime juridique du commandant d'aéronef.
Joseph MARTRAY, La France pourra-t-elle signer la convention sur le droit de la Mer.
Mircea MATEESCO MATTE, Droit maritime, droit aérien, droit extra-atmosphérique et droit international quel rapport ?.
Nicolas MATEESCO MATTE, Les services aériens réguliers et non réguliers dans le système de Chicago.
Françoise MOUSSU-ODIER, Quelques réflexions sur l'assistance. 
M. PASQUET, Réparation des dommages à la terre : Prestations en nature. 
Donat PHARAND, Le droit de la mer : où en sommes-nous ?.
André VIGARIE, Réflexion sur la signification économique du transport maritime de passagers.

Michel BAZEX, Les problèmes juridiques soulevés par la liaison fluviale Rhin-Maine-Danube.
Paul CHAUVEAU, Quelques réflexions sur les courtiers maritimes.
Patrick DAILLIER, Chronique partielle du droit international des pêcheries. La CEE et le respect des droits acquis.
Vincent DELAPORTE, Conférence maritime et nouveau code de conduite
Emmanuel DU PONTAVICE, L'apport des expériences étrangères en matière de délinquance écologique.(En marge de l'affaire de l'Amoco Cadiz).
Dominique GAURIER, L'indétermination de la nature du contrat de transport maritime en droit musulman.
Yannick GUIN, L'émersion du droit. Essai d'épistémologie en histoire du droit maritime.
Charles KNELLWOLF, La vente Fob et les contrats de transports au Havre.
Georgette C MARIANI, Après les 6e et 7e sessions, la Conférence sur le droit de la mer dans un impasse ?.
Joseph MARTRAY, Premières conséquences du drame de l'Amoco-Cadiz sur le droit de la mer et sur l'organisation de la lutte contre la pollution en France.
Mircea MATEESCO MATTE, La "Charte de l'espace" à l'heure de l'anniversaire..
Nicolas MATEESCO MATTE, La Convention de Genève relative à la reconnaissance internationale des droits sur l'aéronef, trente ans après.
Barthélémy MERCADAL, La politique juridique des transports.
Françoise MOUSSU-ODIER, La circulation maritime et la Conférence sur le droit de la mer.
Philippe POIRIER D'ANGE D'ORSAY, Le métier d'armateur.
Jacques POTIER, Essai de révision des clauses d'exception et de temps Paul BERNARD dans les chartes-parties au voyage.

Charles BEDARD, Les grands lacs de l'Amérique du Nord et le fleuve Saint Laurent frontière, voie de navigation commerciale, nature juridique..
Philippe CADENAT, La zone économique française (loi du 16 juillet 1976).
Paul CHAUVEAU, La réticence - Protection de l'assureur.
Patrick DAILLIER, La participation des communautés européennes aux relations internationales maritimes : enseignements de la pratique récente.
I. H. Ph. DIEDERIKS -VERSCHOOR Assistance et sauvetage en droit maritime, aérien et spatial. Nécessité d'une coopération
Yannick GUIN, Le Contentieux maritime aux lendemains de la publication du Code de commerce.
Philippe-Jean HESSE, Plaute et les questions maritimes.
Georgette C MARIANI, New-York 1976 : vers la formation d'un nouveau Droit de la Mer.
Joseph MARTRAY, La recherche scientifique et le transfert des technologies océaniques dans le cadre du nouveau droit de la mer.
Mircea MATEESCO MATTE, Quelques réflexions en marge de la convention de Londres du 19 novembre 1976.
Françoise MOUSSU-ODIER, Les pavillons de complaisance.
Philippe POIRIER D'ANGE D'ORSAY, Le traité de Rome et le transport maritime.
Jacques POTIER, A propos d'un centenaire : bilan de santé de l'hypothèque maritime en France.
Ivan RIOUFOL, Le schéma d'aptitude et d'utilisation de la mer.
André VIGARIE, Ports et vie portuaire de l'Afrique de l'ouest.

Paul CHAUVEAU, Quelques réflexions sur la limitation de la responsabilité de l'affréteur
Emmanuel DU PONTAVICE, De quelques législations étrangères concernant la lutte contre les nuisances industrielles
Yannick GUIN, Eléments de Droit Maritime à la fin de l'Ancien Régime.
Philippe-Jean HESSE et Yves PITTARD, Passé et présent des servitudes aéronautiques
Enrique MAPELLI LOPEZ, Conventions sur les mesures conjointes à appliquer aux Etats qui n'exécutent pas les traités se référant aux délits aéronautiques
Georgette C MARIANI, De Caracas à Genève : vers une solution de la Conférence sur le droit de la mer
Aristide MARTINEAU, Propos d'un praticien
Joseph MARTRAY, Où en est la IVe Conférence des Nations Unies sur le droit de la Mer ?
Nicolas MATEESCO MATTE, La dernière révision de la convention de Varsovie : les protocoles de Montréal de 1975
Mircea MATEESCO-MATTE, Vers un droit patrimonial de la mer
Françoise MOUSSU-ODIER, La responsabilité de l'assistant.
Philippe POIRIER D'ANGE D'ORSAY, La responsabilité du propriétaire de navires au regard des dommages causés aux ouvrage portuaires
Philippe POIRIER D'ANGE D'ORSAY, Les grandes mutations du Droit Maritime
Jacques POTIER, Réflexions sur le contrat d'affrètement et son avenir
André VIGARIE, D'une crise de structure à une crise de conjoncture : réflexions sur l'évolution de l'organisation portuaire européenne

Paul CHAUVEAU, La convention sur les connaissements en accusation.
Claude-Albert COLLIARD, Les problèmes juridiques du fond des mers
Emmanuel DU PONTAVICE, Pollution et nuisances industrielles en droit comparé occidental
Phillipe-Jean HESSE, Aspects du droit contractuel maritime chez les Historiens et chroniqueurs du Moyen Age.
Paul LA PRADELLE, La piraterie aérienne
Anne-Paule LEMARCHAND, Un problème contemporain irrésolu
Patrick MARCK, Le régime juridique des épaves de guerre et des engins d'exercice
Aristide MARTINEAU, Du recours du consignataire de navire pour les créances nées du chef de l'affréteur principal
Joseph MARTRAY, Les positions de la France à la troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la mer
Nicolas MATEESCO MATTE, Le statut international du commandant d'aéronef.
Françoise MOUSSU-ODIER, L'application du Traité de Rome au transport maritime.
Philippe POIRIER D'ANGE D'ORSAY, Transport maritime et Marché Commun
René RODIERE, La mer, voie naturelle
Yves TASSEL, Pour une notion intermédiaire entre le remorquage et l'assistance.